Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AC 29
BUTAGAZ, Société en Nom Collectif

Numéro de dépôt :
1473233
Date de dépôt :
24/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1998

Présentation de la marque AC 29

Déposée le 24 juin 1988 par BUTAGAZTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AC 29 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BUTAGAZTODO domicilié(e) 29, rue de Berri, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP. - France.

La marque AC 29 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1473233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC 29 est expirée depuis le 24 juin 1998.

BUTAGAZ a également déposé les autres marques suivantes : POPGAZ , B , (Marque figurative) , BUTAGAZ , Butagaz, l'énergie de vous suivre , L'énergie de vous suivre , (Marque figurative) , CFA , GS , (Marque figurative)


BUTAGAZ, Société en Nom Collectif - 29, rue de Berri, 75008 PARIS. - France


CABINET HARLE & PHELIP. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-50

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.